Papiers à conserver

Le délais de conservation des papiers varie selon les cas.

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de conserver les documents.

IMPÔTS ET TAXES Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu

3 ans (droit de reprise de l’administration)

À partir de l’année qui suit l’année d’imposition

(exemple : déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)

1 an (droit de reprise de l’administration)

3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
VÉHICULE Durée de conservation Précisions
PV pour amende forfaitaire

3 ans

Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien.
Factures (achat, réparation…)

Durée de conservation du véhicule

+ 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire

4 mois

+ jusqu’à réception du permis
Certificat de cession du véhicule

Durée de conservation du véhicule

Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire.
BANQUE Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

2 ans

À partir de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.
Tickets de carte bancaire (paiement et retrait)

Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

Convention de compte bancaire

Durée d’ouverture du compte

FAMILLE Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)

Permanente

Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales

5 ans

Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas touché le bon montant.

La Caisse d’allocations familiales a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.

Jugement de divorce, jugement d’adoption

Permanente

En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant

Permanente

La mairie peut vous en délivrer une copie.
Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)

Permanente

En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille

Permanente

En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Diplômes

Permanente

En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen